J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720032A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Schuller (Jean, Jacques, Mathieu), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ivan Geismar et Jean Schuller, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Ivan Geismar et Jean Schuller, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ivan Geismar, huissier de justice associé ».